I. OBJET
Les présentes conditions légales sont établies par Aluservis S.L., ci-après dénommée « Dressler Aluminio », afin de déterminer les critères et les conditions d’utilisation du site web : www.dressleraluminio.com.
Données du titulaire
Conformément à la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique LSSICE 34/2002, Dressler Aluminio, met à disposition les données du titulaire de ce site Internet :
Identification et contact
Aluservis, S.L.
Numéro d’identification fiscal : B38262838
Domicilié à : C/ Camino La Espiga, 4, Los Rodeos – 38297, La Laguna, Santa Cruz De Tenerife
Téléphone : 0034 922638000
Adresse électronique : dressler@dressleraluminio.com
Registre du commerce de Santa Cruz de Tenerife Tome 1618, feuille 28, section 8, feuillet TF 1218
La personne qui accède à ce site devient un utilisateur ce faisant. Par l’accès, l’utilisation et la jouissance de ce site web, l’utilisateur accepte les conditions énoncées dans le présent paragraphe, dans la version publiée au moment de l’accès à ce site. Dressler Aluminio se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions légales et de réaliser toute amélioration technique ou visuelle qu’il juge appropriée. Au cas où les modifications interfèreraient avec la confidentialité des utilisateurs, ceux-ci seront prévenus à l’avance de leur entrée en vigueur.
II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous pouvez lire notre Politique de confidentialité en consultant le lien suivant : Politique de confidentialité.
Dressler Aluminio est gestionnaire et responsable uniquement du site internet www.dressleraluminio.com. Les liens qui figurent sur le site ont été sélectionnés en toute bonne foi, avec l’attention requise, mais Dressler Aluminio n’est en aucun cas responsable des contenus, des offres et/ou des produits et services que l’utilisateur pourrait rencontrer sur les sites vers lesquels ces liens vont les mener.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De la même manière, tout le contenu du site, l’apparence, les applications, le contenu graphique et multimédia, les publications sur le blog, le contenu écrit dans les différentes sections, le développement du site, les logos, les marques, les produits et tout autre objet susceptible de comporter des droits de propriété intellectuelle et industrielle, inclus ou non dans les éléments cités ci-dessus à titre d’exemple, sans s’y limiter, appartiennent à Aluservis, S.L. ou de tiers. La reproduction totale ou partielle, la copie, la distribution, la divulgation, la transformation, la commercialisation ou toute autre activité qui pourraient porter atteinte aux droits du titulaire du site, ou aux titulaires des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdites. Les utilisateurs peuvent uniquement utiliser ce site à des fins privées.
IV. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
En accédant et en utilisant ce site internet, l’utilisateur accepte de façon implicite les conditions générales suivantes :
- Propriété intellectuelle : L’utilisateur ne pourra pas utiliser les informations contenues sur le site, ni l’apparence, ni le contenu graphique sans l’autorisation des titulaires du site ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Le cas échéant, cela constituerait un manquement aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
- La reproduction totale ou partielle des contenus du site est interdite.
- L’utilisation du nom commercial, de la marque, de l’image ou du logo de Dressler Aluminio est interdite.
- Si vous souhaitez reproduire ou utiliser les publications du blog, vous devrez demander l’autorisation du titulaire du site.
- L’utilisateur est responsable de la véracité des informations qu’il fournit et s’engage à communiquer tout changement à leur sujet.
- L’utilisateur communiquera tout changement concernant ses données.
- L’acceptation de l’installation de cookies est volontaire. L’utilisateur devra les bloquer ou quitter le site avant leur installation qui aura lieu après un délai raisonnable à compter de son accès au site.
- L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il publie sur notre site ainsi que des données qu’il pourrait révéler par ce moyen. Veuillez vous abstenir de publier des information personnelles ou privées.
V. EXEMPTIONS DE RESPONABILITÉ
Protection des données : Dressler Aluminio a établi et mis en place des mesures techniques et d’organisation nécessaires afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur afin d’éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état actuel de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, que ces risques soient issus de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel.
Cookies : L’utilisateur qui bloque les cookies ou d’autres technologies similaires doit savoir que ce blocage peut entraîner des défaillances dans la navigation et l’utilisation du site. À cet égard, Dressler Aluminio ne sera pas tenu pour responsable, en partie ou intégralement, de cette incidence. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité sur (Insérer le lien vers la Politique de confidentialité).
Commentaires : Dressler Aluminio n’est pas responsable du contenu des commentaires que les utilisateurs publient sur son site et/ou blog. Aucun suivi actif des commentaires n’est effectué et, par conséquent, Dressler Aluminio n’est pas responsable du temps pendant lequel un commentaire inapproprié reste publié sur ce site/blog. Au cas où le titulaire du site, ou un utilisateur trouverait un commentaire allant à l’encontre des droits de tiers, ou qui porterait atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la morale collective, celui-ci pourra être éliminé.
VI. LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION
Les lois de l’ordre juridique espagnol s’appliquent.
Consommateurs et utilisateurs : En cas de litige, les tribunaux chargés de l’affaire seront les tribunaux établis par la réglementation en vigueur : ceux du domicile de l’acheteur ou du lieu de respect de l’obligation. Acheteur professionnel ou entreprise : En cas de litige entre les parties, celles-ci, renonçant expressément à leurs propres compétences, se soumettent aux tribunaux de San Cristobal de La Laguna.